MENTIONS LÉGALES

Micro-manufacture d'objets artisanaux ; jouets, mobilier, objets variés. Les informations légales spécifiques à notre micro-manufacture d'objets artisanaux varient en fonction de notre entreprise et de notre type de site web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos mentions légales.

Fabrique à rêves
Dénomination sociale ou raison sociale.
Adresse de la micro-manufacture d'objets artisanaux.
Nom du fondateur et artisan.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de la micro-manufacture.
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à notre activité.
Numéro d’identification fiscale.
Forme juridique de la micro-manufacture.
Montant du capital social.
Si notre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de notre site.
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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.